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Actualités du mois

Juillet 2010jeudi 9 septembre 2010
 Dossier du mois

Dossier du mois de juillet/août : Impacts RH d'un rachat d'entreprise
 Quelle convention collective appliquer ?
 Qui paye quoi ?
 Racheter une entreprise... et ses salariés
 Remanier les contrats
 Actualités

Clients/Fournisseurs
Brutale rupture de commandes d'un grand distributeur
 Victime d'un gros client
 Liberté du commerce

Des frais de recouvrement à la charge du créancier

Gestion
Gestion des impayés : le point sur les pénalités
 Pénalités de retard : quel taux choisir ?
 Le risque de sanctions
 Comment se calculent les pénalités ?
 En plus des intérêts légaux ?
 Faut-il obligatoirement réclamer les pénalités ?

Impôts
Congés annuels : obligations déclaratives allégées
 Tolérance administrative
 Puis régularisation

Notion de clientèle autonome et incidences fiscales
 Une clientèle autonome
 Acte anormal de gestion

Patrimoine
Apporter un fonds à une société à moindre coût fiscal
 Report d'imposition des plus-values
 Seulement sur option
 Un allègement des droits d'enregistrement

Salariés
Même malade, le salarié peut garder sa voiture de fonction !
 Chère voiture de fonction !
 Se prémunir contre les mauvaises surprises

Qui dit vol ne dit pas toujours faute grave !
 Licencié pour le vol de deux aimants
 Les circonstances « atténuantes » comptent

 En bref

Clients/Fournisseurs
Revers d'une réserve de propriété

Gestion
Décision sociale non conforme aux statuts

Retrait d'agrément par une association

Un site d'évaluation des entreprises

Impôts
Exonération des plus-values d'une PME

Local
Gros travaux sur local d'exploitation privé

Salariés
Aides à l'embauche de handicapés en baisse

Quelle indemnité en cas de travail au noir ?

 Questions/Réponses

Avantages Scellier

Bail commercial dans un centre commercial

Cadeaux publicitaires

DUE pour un stagiaire ?

Licencié pour des mails pornos ?

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Questions / Réponses

Avantages Scellier
Bail commercial dans un centre commercial
Cadeaux publicitaires
DUE pour un stagiaire ?
Licencié pour des mails pornos ?
Chiffres Utiles

»Indice de référence des loyers (Mai 2010)
»Indice du coût de la construction (Mai 2010)
»Indice National BT 01 (Juin 2010)
»Avantage en nature logement (Avril 2010)
»Barème des frais de carburant en euros et au kilomètre pour 2009 (Avril 2010)
»Comptes courants d'associés - Taux des intérêts déductibles (Juillet 2010)
»Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales (Mars 2010)
»Avantage en nature repas et logement (Mai 2010)
»Avantage en nature véhicule (Août 2007)
»Barème kilométrique 2010 (Avril 2010)
»Cotisations sur salaires (Avril 2010)
»Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement (Avril 2010)
»Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas (Avril 2010)
»Plafond de sécurité sociale (Mai 2010)
»Smic contrat de professionnalisation (Août 2007)
»Smic et minimum garanti (Janvier 2010)
»Titres-restaurants (Avril 2010)
»Crédit gratuit (Avril 2010)
»Finance: Principaux taux du marché (Juillet 2010)
»Indices des prix : prix à la consommation (Juillet 2010)
»Taux d'intérêt légal (Mars 2009)
»Taux de change fin de mois (Juillet 2010)
»Taux de l'usure (Juillet 2010)
 Actualités Économiques

Contrôle fiscal : la cellule auprès du ministre supprimée pour mettre fin aux suspicions
Wed, 08 Sep 2010 23:00:00 GMT
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Niches sociales : la nouvelle charge de la Cour des comptes
Wed, 08 Sep 2010 23:00:00 GMT
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Le nouveau visage de la SNCF
Wed, 08 Sep 2010 23:00:00 GMT
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Retraites : les syndicats, déçus des avancées, mobilisent à nouveau
Wed, 08 Sep 2010 23:00:00 GMT
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Nissan crée une marque bis pour mieux couvrir le marché chinois
Wed, 08 Sep 2010 23:00:00 GMT
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Les Allemands partent désormais à la retraite à 63 ans
Wed, 08 Sep 2010 23:00:00 GMT
Les Echos - actualité à la Une des Echos.fr


« Nous préparons le budget avec la volonté d'éviter à tout prix d'entraver la reprise »
Wed, 08 Sep 2010 23:00:00 GMT
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Voitures neuves  : les ventes ont chuté en Europe de l'Ouest en août
Wed, 08 Sep 2010 16:14:10 GMT
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Voitures neuves  : les ventes ont chuté en Europe de l'Ouest en août
Wed, 08 Sep 2010 16:14:10 GMT
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REPERES Hadopi : le mécanisme de la riposte graduée prévu par la loi
Wed, 08 Sep 2010 16:13:56 GMT
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REPERES Hadopi : le mécanisme de la riposte graduée prévu par la loi
Wed, 08 Sep 2010 16:13:56 GMT
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Recours d'un FAI contre Hadopi : le Conseil d'Etat rendra son ordonnance le 15 septembre
Wed, 08 Sep 2010 16:12:48 GMT
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Recours d'un FAI contre Hadopi : le Conseil d'Etat rendra son ordonnance le 15 septembre
Wed, 08 Sep 2010 16:12:48 GMT
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Retraites : nouvelle journée de mobilisation le 23 septembre
Wed, 08 Sep 2010 16:10:00 GMT
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Retraites : nouvelle journée de mobilisation le 23 septembre
Wed, 08 Sep 2010 16:10:00 GMT
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Les Allemands partent désormais en retraite à 63 ans
Wed, 08 Sep 2010 15:28:23 GMT
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Les Allemands partent désormais en retraite à 63 ans
Wed, 08 Sep 2010 15:28:23 GMT
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Exportations : le rebond se poursuit
Wed, 08 Sep 2010 14:55:00 GMT
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Exportations : le rebond se poursuit
Wed, 08 Sep 2010 14:55:00 GMT
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Les leaders syndicaux ne veulent plus débattre publiquement avec Eric Woerth
Wed, 08 Sep 2010 14:15:00 GMT
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Les leaders syndicaux ne veulent plus débattre publiquement avec Eric Woerth
Wed, 08 Sep 2010 14:15:00 GMT
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Les objectifs stratégiques de Scor
Wed, 08 Sep 2010 13:29:54 GMT
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Les objectifs stratégiques de Scor
Wed, 08 Sep 2010 13:29:54 GMT
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Dana veut faire monter les enchères face à l'OPA du coréen KNOC
Wed, 08 Sep 2010 12:40:30 GMT
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Le rapport  interne de BP sur l'explosion de Deepwater
Wed, 08 Sep 2010 11:27:21 GMT
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